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BCEAO

Centralisation des Incidents de Paiement

En vue de renforcer la confiance des usagers dans les instruments de paiement scripturaux (chèque, carte bancaire, lettre de change, billet à ordre) dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a mis en place la Centrale des Incidents de Paiement de l'UEMOA (CIP-UEMOA).

 

La BCEAO centralise et diffuse les informations sur les incidents de paiement de tous les huit (8) pays de l'UEMOA. Les informations peuvent être consultées par les Etablissements Teneurs de Compte et le grand public.

La CIP permet à toute personne ayant reçu un chèque ou une carte bancaire pour un paiement de vérifier sa régularité.

Attention : la CIP-UEMOA ne donne pas d'information sur le solde du compte de l'émetteur d'un chèque ou du détenteur de la carte, mais permet de s'assurer de la régularité du chèque ou de la carte

Conditions de régularité d'un chèque

Un chèque est « régulier », si les trois (3) conditions ci-après sont remplies :

  • le chèque n'est pas déclaré volé ou ne fait pas l'objet d'opposition et n'a pas été émis sur un compte clôturé ;
  • le titulaire du compte sur lequel le chèque a été émis n'est pas sous le coup d'une interdiction bancaire ou d'une interdiction judiciaire ;
  • le titulaire du compte n'est pas sous le coup d'un avertissement pour émission d'un chèque sans provision.
Attention : le chèque est un instrument de paiement à vue, c'est-à- dire que tout chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d'émission est payable le jour de la présentation.

Conditions de régularité d'une carte bancaire

Une carte est « régulière », si les trois (3) conditions ci-après sont remplies :